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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le conseiller d’orientation doit informer son client et prendre les mesures nécessaires pour lui éviter un préjudice avant de mettre fin à sa prestation de services professionnels.
D. 1169-2018, a. 13.
En vig.: 2018-09-13
13. Le conseiller d’orientation doit informer son client et prendre les mesures nécessaires pour lui éviter un préjudice avant de mettre fin à sa prestation de services professionnels.
D. 1169-2018, a. 13.
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